1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Instanet SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse physique : 2 avenue Raymond Lalnde, 44500 La Baule, France
Contact : contact@instanet.fr
Numéro d’immatriculation : 83150576300019
Directeur de la publication : Frédéric Barbier
Hébergeur du site : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la relation entre la société Instanet SARL et les clients consommateurs pour la vente de formations en ligne via le site instanet.fr.
3. Acceptation des conditions
La commande de formations sur le site instanet.fr implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
4. Offre de formation
Instanet SARL propose des formations en ligne dans différents domaines d’expertise. Chaque formation est décrite sur le site instanet.fr avec ses spécificités, durée, prix et prérequis nécessaires.
5. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la prise de la commande. Les prix incluent les taxes applicables au jour de la commande.
6. Inscription et paiement
Pour s’inscrire à une formation, le client doit remplir le formulaire d’inscription et effectuer le paiement via les moyens proposés sur le site. La confirmation de l’inscription et le détail de la commande sont envoyés par email au client après réception du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’inscription pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que la formation n’ait pas commencé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site instanet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Instanet SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
9. Données personnelles
Instanet SARL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de l’utilisation du site internet et à les traiter conformément aux lois en vigueur.
10. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter le litige.
11. Modifications des conditions générales de vente
Instanet SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition via contact@instanet.fr.